Baret Eric Espaces Verts · Bouches-du-Rhône
Débroussaillage à Marseille
Dans les Bouches-du-Rhône, le débroussaillement n'est pas un choix d'entretien mais une obligation légale. L'article L134-6 du code forestier impose au propriétaire d'une construction située à moins de 200 mètres d'un massif boisé de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé sur un rayon de 50 mètres autour du bâtiment, y compris sur le terrain du voisin si nécessaire. Les modalités précises sont fixées par arrêté préfectoral. Concrètement, il s'agit d'éliminer la végétation basse, d'espacer les houppiers, de couper les branches basses et de dégager les abords de la maison. Le travail est à la charge du propriétaire de la construction, pas de celui du terrain débroussaillé.
Débroussaillage à Marseille : ce que ça change sur le terrain
L'entreprise est installée traverse des Bonnets, dans le 13013, au pied du massif de l'Étoile. Les jardins des arrondissements nord se ressemblent peu : parcelles en pente reprises en restanques, sols calcaires caillouteux qui drainent vite et retiennent mal l'eau, pins d'Alep et cyprès plantés serrés il y a quarante ans et devenus trop grands pour leur emplacement. Le mistral casse les branches mal équilibrées et assèche les massifs en quelques jours. Une grande partie de ces quartiers est classée en zone exposée au risque incendie : l'obligation légale de débroussaillement sur 50 mètres autour des constructions y est applicable et contrôlée. L'accès est souvent le point dur du chantier, avec des voies de lotissement étroites où la mini-pelle passe tout juste.
Beaucoup de Marseillais ignorent qu'ils sont soumis à l'obligation légale de débroussaillement, parce qu'ils se pensent en ville. Dans les arrondissements nord, une grande partie des parcelles est pourtant à moins de 200 mètres du massif de l'Étoile ou d'un espace boisé classé, ce qui déclenche l'obligation sur 50 mètres autour de la maison. La particularité marseillaise est la densité : ces 50 mètres mordent presque toujours sur plusieurs parcelles voisines, parfois sur un terrain communal ou sur une propriété dont le propriétaire est introuvable. Nous établissons donc le périmètre réel avant le chantier, et nous vous remettons un plan qui vaut justificatif en cas de contrôle.
Nous intervenons notamment sur ces secteurs de Marseille :
- Château-Gombert
- Saint-Jérôme
- La Rose
- Les Olives
- Saint-Just
- Malpassé
- La Croix-Rouge
- Les Trois-Lucs
Ce que nous faisons
- Débroussaillement réglementaire des 50 mètres
- Élagage des branches basses jusqu'à 2 mètres
- Espacement et éclaircie des houppiers
- Élimination de la végétation basse et des broussailles
- Dégagement des abords de bâtiments et des accès
- Remise en état de terrains laissés à l'abandon
- Fauchage de terrains non bâtis
- Évacuation complète des rémanents
Questions fréquentes
Débroussaillage à Marseille, les questions qu'on nous pose
Suis-je concerné par l'obligation légale de débroussaillement ?
Si votre construction se situe à moins de 200 mètres d'un bois, d'une forêt ou d'une garrigue, oui. L'obligation porte sur 50 mètres autour du bâtiment, portée à 100 mètres par arrêté municipal dans certaines communes. La mairie peut vous confirmer si votre parcelle est en zone soumise.
Que se passe-t-il si je ne débroussaille pas ?
Le maire peut mettre en demeure, faire exécuter les travaux d'office aux frais du propriétaire, et l'infraction est passible d'une amende. Au-delà de la sanction, un défaut de débroussaillement peut être opposé par l'assureur en cas de sinistre incendie.
Le débroussaillement doit-il déborder sur le terrain du voisin ?
Oui, si les 50 mètres autour de votre maison mordent sur la parcelle voisine. La loi prévoit que vous devez informer le voisin et pouvoir accéder à son terrain pour réaliser les travaux, qui restent à votre charge.
Comment savoir si mon adresse à Marseille est en zone soumise ?
Le zonage est consultable auprès de la mairie de secteur et sur le portail cartographique de la préfecture des Bouches-du-Rhône. En pratique, dans le 13e et le 14e, la quasi-totalité des parcelles situées au nord de la rocade est concernée.
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